Déposée le 2 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS FACTOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CESSION DE BALANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-14 du 6 avril 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS FACTOR domicilié(e) SEINE WAY, 12-14 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 069 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline domicilié(e) 5-7 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque CESSION DE BALANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3485499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS FACTOR, Société anonyme - SEINE WAY, 12-14 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 775675069
SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline - 5-7 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-40
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2017 n°2644439 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-27
Analyse financière, consultation en matière financière, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, parrainage financier ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
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